avocat succession

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des contentieux de succession

Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Un avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc survenir.

Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent faire quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à ces obligations.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.