avocat succession val de marne

/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les contentieux en succession

Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Un avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à ces devoirs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement de l’avocat s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois primordial pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.