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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des litiges de succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité faire des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à ces obligations.

L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Les conseils de l’avocat s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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