avocat specialiste en succession

/1 Les étapes d’une succession

avocat succession

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Des conflits de Droit des succession

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent naître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

/3 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois utile pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter quelques actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à ces principes.

Le conseil d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La présence de l’avocat s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *