avocat spécialisé succession versailles

/1 Les litiges en succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/2 Des étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

/A Début de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent effectuer certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à ces principes.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La défense de l’avocat s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

L’aide des avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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