avocat heritage et succession

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les conflits en succession

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent survenir.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les personnes qu’il souhaite.

Le recel : L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/3 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

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/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

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Les indivisaires doivent effectuer différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces impératifs.

La défense d’un avocat peut être capital pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

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