avocat de succession

Avocat succession

/1 Les litiges de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

/2 étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 La division des successions

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent faire quelques actes sur les biens , pourtant ils sont également tenus à ces obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

La présence de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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