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avocat heritage et succession

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, lire la suite